La justice ordonne au Conseil départemental le « rétablissement immédiat » des boîtes mails des syndicats bloquées par la collectivité

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Le tribunal administratif de Toulouse vient de donner, jeudi 20 mars 2025, raison aux syndicats du Conseil départemental de Haute-Garonne. La juridiction administrative ordonne le rétablissement immédiat des droits à communication électronique des syndicats, comme l’annonce Sud CT 31 sur sa page Facebook :

Dans un courrier adressé aux représentants syndicaux, le directeur général des services de la collectivité avait récemment annoncé la « suspension à titre conservatoire de l’envoi de messages depuis les adresses mail mises à disposition des organisations syndicales ».

Dans un contexte de suppression de postes et de rigueur budgétaire, le conseil départemental de Haute-Garonne avait estimé que la diffusion de messages « anxiogènes » nuisait aux agents de la collectivité.

La collectivité précisait que : « cette utilisation massive et répétitive s’établissait pour le seul mois de février à 58 mails envoyés aux agents » et considérait que « certaines informations clairement erronées » s’avéraient « préjudiciables pour la sérénité de leur travail ».

En prenant connaissance de la décision de justice, le département « affirme la nécessité de protéger ses agents et appelle pour l’avenir à un usage des communications raisonnable et respectueux. »

Les organisations avaient crié à la censure.